Que signifient l’inscription au Registre cantonal des avocats, et la qualité de membre OAV- FSA ?

a) Seuls les titulaires du brevet d’avocat inscrits dans un registre cantonal des avocats sont autorisés à assister les parties lors de procès. L’inscription au registre cantonal vaudois est soumise à des conditions – notamment de solvabilité, mais aussi d’honorabilité (casier judiciaire) et d’existence d’une assurance responsabilité civile.

b) L’Ordre des Avocats Vaudois (OAV) est une association privée, qui regroupe la très grande majorité des avocats inscrits au Registre cantonal. Les membres de l’OAV sont automatiquement membres de la Fédération Suisse des Avocats (FSA). Ces organismes disposent de sites répertoriés sous « Liens » ci-dessus.

Ces associations professionnelles ont défini de nombreuses normes déontologiques. Ces normes déontologiques et de nombreux autres renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites de l’OAV et de la FSA (cf. rubrique « liens » du menu ci-dessus).

Comment préparer un premier entretien avec mon avocat ?

La FSA a édicté quelques conseils pour un premier entretien (cf. site de la FSA, rubrique « liens » ci-dessus). Vous faciliterez le travail de l’avocat et réduirez les frais si vous lui remettez toutes pièces utiles, soigneusement classées, avec une table des matières si elles sont nombreuses, et si vous lui préparez – idéalement par écrit - un résumé chronologique des faits qui vous amènent à le consulter. Pour le surplus, c’est l’avocat qui bien sûr vous posera des questions, en fonction de ce qu’il a besoin de savoir pour analyser juridiquement la cause et répondre à vos questions.

Que coûteront les services de mon avocat ?

Il n’existe pas de tarif officiel. En Suisse, l’avocat ne peut pas par avance faire dépendre ses honoraires du résultat de l’affaire, ni ne peut s’engager à renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable du procès. La facturation se fait usuellement selon un tarif horaire, qui varie entre environ 250.- et 350.- fr., selon les valeurs litigieuses; il peut être majoré en fonction du résultat.

Il est important d’aborder cette question du tarif, et celle du coût prévisible du travail de l’avocat, ou du procès, lors du premier entretien, pour éviter des surprises.

Puis-je obtenir l’assistance judiciaire ?

Le financement d’une procédure, s’il n’est pas assuré par une assurance protection juridique, peut s’avérer problématique pour les personnes aux revenus modestes. Celles-ci peuvent alors demander l’assistance judiciaire (cf. coordonnées du Bureau de l’assistance judiciaire, sous « liens » ci-dessus, comportant des formules à télécharger).

L’Etat de Vaud paiera les frais de justice et d’avocat (à 180.- fr. par heure), mais en demandera le remboursement au justiciable à la fin du procès, et exigera en général le paiement de montants mensuels à titre d’acomptes